Avertissement et limites des contenus

1. Objet des prestations

Ce parcours est un contenu numérique édité par VPG Formation. Il ne constitue pas une action de formation au sens de l’article L. 6313-1 du code du travail, ne délivre aucun titre ni aucune certification, et n’est finançable ni par le compte personnel de formation, ni par un opérateur de compétences, ni par France Travail, ni par un employeur.

Le site propose des contenus de formation à distance portant sur la gestion de patrimoine et la fiscalité des personnes. Ces contenus sont conçus pour un public indéterminé et diffusés de façon identique à tous les participants.

La prestation a pour objet la fourniture d’un contenu pédagogique général à visée d’information et de montée en compétence. Elle ne comporte ni examen de la situation propre d’un participant, ni recommandation présentée comme adaptée à une personne déterminée, ni audit patrimonial, ni rédaction d’acte.

2. Absence de conseil en investissement personnalisé

Aucun contenu diffusé sur ce site ne constitue un conseil en investissement au sens de l’article L. 541-1 du code monétaire et financier, ni une recommandation personnalisée au sens de l’article D. 321-1, 5 du même code, lequel suppose une recommandation portant sur une opération déterminée et présentée comme adaptée à une personne ou fondée sur l’examen de sa situation propre.

En conséquence, et de manière constante sur l’ensemble des supports :

aucun instrument financier, organisme de placement collectif, contrat d’assurance, société civile de placement immobilier ni société de gestion n’est nommé, suggéré ou présenté comme devant être souscrit ;

les répartitions d’actifs sont exprimées en grandes classes d’actifs et en fourchettes, jamais en montants rapportés à la situation d’un lecteur ;

aucun questionnaire mis à disposition ne restitue une allocation individualisée ; les outils fournis sont des supports d’auto-évaluation des connaissances et de mise en pratique, dont le participant reste seul utilisateur et seul décideur ;

les échanges tenus lors de sessions de questions portent sur des cas généraux et anonymisés ; toute question portant sur une situation individuelle est renvoyée vers un professionnel habilité.

3. Absence de consultation juridique ou fiscale

Les développements juridiques et fiscaux ont une portée générale et documentaire. Ils ne constituent pas une consultation juridique au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. L’application d’une règle à une situation particulière suppose l’examen de cette situation par un professionnel habilité, qui engage sa responsabilité sur l’avis rendu.

4. Sources, dates et évolutions du droit

Chaque donnée chiffrée publiée est rattachée à une source officielle identifiée et à une date d’arrêté. Sont considérées comme sources acceptables les textes consolidés publiés sur Légifrance, le Bulletin officiel des finances publiques, les publications des autorités de contrôle et de régulation, les statistiques publiques et les documents réglementés des sociétés de gestion et des assureurs.

La matière évolue à chaque loi de finances et à chaque loi de financement de la sécurité sociale. Un contenu exact à sa date d’arrêté peut ne plus l’être quelques mois plus tard. Il appartient au participant de vérifier la date affichée sur le support avant de s’en servir, et de ne jamais fonder une décision sur un contenu de formation sans validation à jour.

5. Nature de l’engagement

L’éditeur s’engage à concevoir et à dispenser les contenus avec le soin, la rigueur et la compétence attendus d’un professionnel de la formation, à vérifier les données publiées à leur source officielle et à corriger sans délai toute erreur portée à sa connaissance. Il souscrit à ce titre une obligation de moyens.

Il ne garantit ni un résultat d’apprentissage, ni la réussite à un examen, ni l’accès à une profession réglementée, ni une performance financière, ni l’obtention d’un avantage fiscal, ces résultats dépendant de facteurs qui échappent à la maîtrise du formateur, au premier rang desquels l’usage que chaque participant fait des contenus et l’évolution du droit et des marchés.

Conformément à l’article L. 241-1 du code de la consommation, aucune stipulation du présent document n’a pour objet ni pour effet de supprimer ou de réduire le droit à réparation du participant consommateur en cas de manquement de l’éditeur à l’une de ses obligations. Le présent article délimite l’objet du contrat et qualifie la nature de l’obligation souscrite ; il n’exonère l’éditeur d’aucune faute.

6. Risques financiers

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout placement autre que les livrets réglementés comporte un risque de perte en capital, qui peut être total. Le rendement d’un placement immobilier n’est pas garanti et la valeur des parts peut varier à la baisse. La liquidité d’un actif non coté n’est jamais assurée. Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chacun et est susceptible d’évoluer.

7. Propriété intellectuelle et usage personnel

L’ensemble des contenus, supports écrits, vidéos, feuilles de calcul, visuels et marques est protégé par le code de la propriété intellectuelle. L’accès est strictement personnel, nominatif et non cessible. Toute reproduction, représentation, diffusion, revente ou mise à disposition de tiers, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

8. Signalement d’une erreur

Toute personne constatant une inexactitude dans un contenu publié est invitée à la signaler par courriel. Les signalements sont traités par ordre d’arrivée, la correction est publiée avec sa date, et la version corrigée est mise à disposition de tous les participants sans supplément de prix.