Politique de confidentialité
Le Cabinet EPCA attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel de ses visiteurs et de ses apprenants. La présente politique décrit les traitements mis en œuvre sur le site formation-vpg-by-epca.fr, en application du règlement (UE) 2016/679 dit RGPD et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
EXPERTISE PATRIMONIALE CONSEILS & ASSURANCES (Cabinet EPCA), SARL, 650 avenue de Montpellier, 34970 Lattes. Contact : cabinetepca@gmail.com.
Données collectées et finalités
| Donnée | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Nom, prénom | Identifier l’apprenant et personnaliser l’accès à la formation | Exécution du contrat, art. 6.1.b RGPD | Durée de l’accès, puis 3 ans |
| Adresse électronique | Créer le compte, transmettre les accès et répondre aux demandes | Exécution du contrat, art. 6.1.b RGPD | Durée de l’accès, puis 3 ans |
| Contenu des messages | Traiter la demande d’information | Intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD | 3 ans après le dernier contact |
| Données de facturation | Établir la facture et respecter les obligations comptables | Obligation légale, art. 6.1.c RGPD | 10 ans, art. L.123-22 code de commerce |
| Journaux de connexion | Sécurité du site et prévention des abus | Intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD | 12 mois, art. L.34-1 CPCE |
Destinataires
Les données sont traitées par le personnel habilité du cabinet. Elles peuvent être hébergées par notre prestataire technique Hostinger International Ltd, agissant en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Aucune donnée n’est vendue, louée ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez les exercer à tout moment à cabinetepca@gmail.com, en justifiant de votre identité. Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Cookies
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Sécurité et mise à jour
Le site est intégralement servi en HTTPS et l’accès aux données est restreint aux personnes habilitées. La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales ou techniques. Version en vigueur au 17 août 2026.